ASSURANCE DÉCÈS / MUTILATION PAR ACCIDENT: CABINETS D'AVOCATS
Description des classes
Assurance-vie - Montant de base
Assurance décès, mutilation par accident
Maximum sans preuve
Maximum avec preuve
EMPLOYÉS
Le salaire annuel arrondi au 1,000 $ suivant
Le salaire annuel arrondi au 1,000 $ suivant
75, 000 $
100, 000 $
ASSOCIÉS
100, 000 $
100, 000 $
100, 000 $
100, 000 $

Objet de la garantie
Sous réserve des dispositions du contrat et de celles de la présente garantie, l'Assureur paie à l'adhérent qui subit l'une des pertes prévues dans le tableau qui suit, alors que le contrat et la présente garantie sont en vigueur à son égard, le pourcentage prévu dans le tableau du montant d'assurance que l'adhérent a souscrit en vertu de la présente garantie, à condition que l'on soumette à l'Assureur des preuves qu'il juge satisfaisantes à l'effet que :
a)  la perte résulte, directement et indépendamment de toute autre cause, soit de blessures corporelles accidentelles, soit d'une noyade accidentelle, et
b)  la perte est survenue dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l'accident.


DÉFINITION COMPLÉMENTAIRE
Perte :
La perte signifie, le cas échéant, la perte totale et irrévocable de la vue, de l'ouie ou de la parole, quant aux mains, aux pieds, aux orteils, aux bras, aux jambes, la perte totale et irrévocable de leur usage. Lorsqu'il s'agit d'un doigt ou d'un orteil, signifie l'amputation complète d'au moins deux phalanges du même doigt ou du même orteil.


Autres points décrits dans le contrat
-Limitations
-Garantie spéciale d'études
-Garantie de recyclage du conjoint
-Tableau des prestations
-Exclusions
-Examen et autopsie
-Disparition
-Fin de la garantie
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