ACC./ MAL. |
prestations ACC./ MAL. |
||||
|
Des définitions contractuelles et spéciales ont été établies pour les Associés.
Objet de la garantie Sous réserve des dispositions du contrat, lorsqu'un adhérent devient totalement invalide à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'Assureur verse à celui-ci les prestations mensuelles prévues au certificat de l'adhérent pour lesquelles les primes ont été payées. Le versement des prestations est effectué à des intervalles mensuels calculés à compter de l'expiration du délai de carence pour chaque jour consécutif d'invalidité totale. Le versement de la prestation pour une fraction de mois est égal à un trentième (1/30) de la prestation mensuelle pour chaque jour consécutif d'invalidité totale. Autres points décrits dans le contrat - Définition complémentaire - Délai de carence - Emploi de réadaptation - Revenu mensuel de base - Définition adaptée aux avocats qui ne touchent pas de salaire - Invalidité totale - Récidive d'invalidité - Emploi de réadaptation - Intégration des prestations - Indexation des prestations additionnelles - Grossesse - Conditions préexistantes - Avis de retour au travail - Exclusions - Perte du droit aux prestations - Fin de la garantie. |