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ASSURANCE ACCIDENTS / MALADIE : CABINETS D'AVOCATS
Objet de la garantie Sous réserve des dispositions de la présente garantie, lorsqu'un adhérent ou l'une des personnes à charge engage des frais à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'Assureur rembourse, selon les maximums indiqués (voir Résumé des avantages, ci-joint), la partie des frais admissibles. Autres points décrits dans le contrat -Définitions complémentaires -Grossesse -Hospitalisation -Maison de convalescence -Ordonnance -Soins assurés -Modalités de règlement -Franchise -Coassurance -Prestations pour convalescence -Soins professionnels et frais paramédicaux Report de frais Si la franchise de l'année précédente a été acquittée en tout ou en partie par des dépenses faites au cours des trois (3) derniers mois de l'année, ces dépenses serviront également à acquitter la franchise de l'année en cours. Frais admissibles Les frais admissibles sont les frais usuels et raisonnables, occasionnés par des soins donnés ou par des produits fournis sur ordonnance. |